OGM : la Cour de Cassation annule la relaxe des Faucheurs volontaires

mercredi 6 mai 2015
par  amisconfalsace



La Cour de Cassation annule
la décision de la Cour d’Appel de Colmar du 14 mai 2014
Il y aura un nouveau procès des Faucheurs volontaires de Colmar



Destruction de vignes transgénique de l’INRA à Colmar
LA COUR DE CASSATION ANNULE LA RELAXE DES FAUCHEURS VOLONTAIRES
Les Faucheurs volontaires, un collectif né en 2003 pour « neutraliser » les disséminations de plantes génétiquement modifiées (PGM) dans l’environnement, avaient, en août 2010, détruit un essai de vignes avec porte-greffes transgéniques de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra). Condamnés en première instance, ils avaient immédiatement payé les 57 000 euros de dommages et intérêts que le tribunal avait établi pour l’Inra... mais refusaient leur condamnation au pénal. Le 14 mai 2014, la Cour d’appel de Colmar leur donnait raison et décidait de les relaxer. Dans son jugement, la Cour souligne avec force détails que l’Inra n’étaye pas l’absence d’impacts comme elle le prétend (cf. encadré ci-dessous). Mais le 5 mai 2015, la Cour de Cassation annulait la relaxe. Le procès reprendra à une date non encore fixée.
Source : Info’OGM
Récit d’un procès qui dure depuis presque cinq ans. :
http://www.infogm.org/5634-OGM-histoire-du-proces-faucheurs-vignes-colmar
le 14 mai 2014 à Colmar lors du procès en appel des Faucheurs volontaires 14 mai 2014 à Colmar


   


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