Les Faucheurs Volontaires de Colmar relaxés !

mercredi 14 mai 2014
par  amisconfalsace

La Cour d’appel de Colmar relaxe 54 faucheurs de vignes OGM

DNA – 14 mai 2014 – par AFP


Les Amis de la Confédération Paysanne d’Alsace se réjouissent de la nouvelle  :

"La Cour d’appel de Colmar a relaxé mercredi 54 faucheurs d’OGM, jugés pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l’Institut national de recherche agronomique (Inra) de Colmar en 2010. La Cour a estimé que l’arrêté ministériel autorisant ces OGM était « illégal » car il y a eu « une erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents » à l’essai, réalisé « au milieu du vignoble alsacien » dans un environnement non confiné.

L’essai étant illégal, il n’y a donc pas de délit de destruction d’une parcelle de culture d’OGM, a conclu la Cour. Elle a cependant estimé que les prévenus avaient bien commis une « violation de domicile », mais les a dispensés de peine. (...)

(...) « C’est exceptionnel, c’est la première fois qu’on est relaxés en appel. [..] On sent que notre combat est utile. C’est un encouragement à se botter les fesses »", conclu, François Houillier.


Lire l’article complet :
http://www.dna.fr/actualite/2014/05/14/la-cour-d-appel-de-colmar-relaxe-54-faucheurs-de-vignes-ogm

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