Faucheurs volontaires de Colmar : la Cour de Cassation annule la relaxe des 60 faucheurs

mercredi 6 mai 2015
par  amisconfalsace



La Cour de Cassation annule
la décision de la Cour d’Appel de Colmar du 14 mai 2014
Il y aura un nouveau procès des Faucheurs volontaires de Colmar



Destruction de vignes transgénique de l’INRA à Colmar
LA COUR DE CASSATION ANNULE LA RELAXE DES FAUCHEURS VOLONTAIRES
Le 5 mai 2015, la Cour de Cassation annule la relaxe des Faucheurs volontaires obtenu le 14 mai 2014 par la Cour d’appel de Colmar.
La Cour d’appel n’aurait pas suffisamment motivé sa décision, notamment en ne citant pas les articles sur les recombinaisons virales, ou en n’expliquant pas pourquoi elle écarte l’avis du HCB.
Il s’agit donc d’une cassation de pure forme.
Le dossier est renvoyé à la Cour d’appel de Nancy. Il y aura donc un troisième procès Colmar cette fois à Nancy, à une date non encore fixée.
« l’arrêt énonce que, conformément à l’article R. 533-3 du code de l’environnement, le dossier technique déposé en vue d’obtenir une autorisation de dissémination volontaire dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés doit comprendre les éléments mentionnés aux annexes II et III de la directive 2001-18-CE du 12 mars 2001 ; que les juges procèdent ensuite à l’examen dudit dossier technique, en ses composantes formelles et scientifiques, dont ils déduisent l’absence manifeste d’une véritable étude d’impact de l’essai, répondant aux exigences réglementaires ;
Mais attendu qu’en statuant ainsi, sans procéder à une analyse de l’ensemble des éléments du dossier de demande d’autorisation, en écartant en outre, sans s’en expliquer, l’avis du Haut conseil des biotechnologies, et en retenant, enfin, certaines études scientifiques ciblant le risque de recombinaison des virus sans aucune référence, la cour d’appel, qui n’a pas mis la Cour de cassation en mesure d’exercer son contrôle sur les conditions d’examen de la légalité de l’acte administratif querellé, a privé sa décision de base légale au regard des textes visés par le moyen »
Les Amis de la Conf’ Alsace déplorent cette décision, renouvèle leur soutien aux Faucheurs volontaires et seront présent à Nancy lors du troisième procès.
soutien aux faucheurs volontaires de Colmar faucheurs-volontaires-colmar2

le 14 mai 2014 à Colmar lors du procès en appel des Faucheurs volontaires
14 mai 2014 à Colmar

faucheurs-volontaires-colmar-affiche


   


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